Je vous propose une assistance pour mener :
« Agenda d’Accessibilité Programmée »
A – MISSION Ad’AP (Etudes)
Mission d’assistance à l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, définie par l’ordonnance n° 2014-1090 en date du 26 septembre 2014, et établie selon les décrets 2014-1326 et 2014-1327 du 05novembre 2014 (JO du 06 novembre 2014).
Elle comprend :
- Le diagnostic des existant (Selon décret du 17/05/2006, sous-section 5, art. R111-19.9) et permettant de :
- Relever toutes les non-conformités
- Préconiser les adaptations à exécuter
- Donner une estimation indicative à chaque préconisation
- Formuler la ou les demandes de dérogations en les justifiant
- La formalisation de l’Ad’AP pour le dépôt en préfecture et prenant la forme :
- D’une attestation type CERFA n° 15247*01(si le bâtiment est conforme)
- D’un Ad’AP type CERFA n° 13824 *03 qui permet (3 en 1) d’associer les demandes d’Ad’AP, les autorisations de travaux, les dérogations et qui sera complété :
- D’une notice de travaux de mise en accessibilité
- D’une notice de travaux de sécurité incendie, si nécessaire
- De Plan masse côté en 3D + plans état actuel + projeté
- D’un engagement sur planning calendaire et financier
- D’autres CERFA type 15246*01 permettant une demande d’approbation pour 3-6 ou 6-9 ans, pour plusieurs ERP ou IOP.
- Le suivi de l’instruction du dossier et élaboration de réponses aux demandes ou aux objections éventuelles de la commission d’instruction.
B – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE (Travaux)
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’encadrement des travaux engagés dans le cadre de l’agenda d’Accessibilité Programmé.